Cintray (Eure) a été condamnée à payer 370 000 euros à un assureur après l'incendie d'une maison en 2006. Conséquence : depuis début septembre 2015, les impôts ont augmenté de 20%.

La commune de Cintray (Eure) est en ébullition depuis le début du mois d’août 2015. Les raisons : la petite commune de 463 habitants, située près de Verneuil-sur-Avre (Eure), a été condamnée à payer près de 370 000 euros à une société d’assurances, en réparation du préjudice subi après l’incendie d’une maison d’habitation sur son territoire, en 2006. Une condamnation de la cour administrative d’appel de Douai (Nord) qui a eu lieu en décembre 2013, que révélait Le Réveil normand.
Sauf que Cintray n’est pas en mesure de s’acquitter de l’amende et a imposé à ses administrés, début septembre 2015, une hausse des impôts de 20% pour régler la facture ! L’histoire.

Une maison entièrement détruite par un incendie

Le 31 janvier 2006, vers 3 heures du matin, un incendie se déclare au domicile de Daniel Moyse, rapidement maîtrisé par les sapeurs-pompiers. Alors que le propriétaire, blessé dans l’incendie, est transféré à l’hôpital pour y être pris en charge, les secours quittent le lieu de l’intervention en pensant avoir entièrement circonscrit l’incendie. Sauf que le feu reprendra peu de temps après. Cette fois, il détruira entièrement la maison familiale de Daniel Moyse.

L’affaire se retrouve devant le tribunal

La société Sogessur indemnise alors son client, qui peut reconstruire sa maison à l’identique, et porte l’affaire devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime). L’assureur met en cause la commune, ainsi que le Département de l’Eure, responsable au niveau administratif et financier du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis).
Déboutée en juin 2012, Sogessur fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Douai et décide d’attaquer cette fois-ci uniquement la commune, en se basant sur l’article L 2216 du Code général des collectivités territoriales. Même si la responsabilité des pompiers est établie, c’est la Ville de Cintray qui est condamnée à verser au total près de 370 000 euros à la société Sogessur.
Ne voulant pas mettre en cause les pompiers, la commune n’a pas souhaité faire appel, explique le maire, Jean Bouché, au Réveil Normand. :  « Les pompiers viennent secourir les gens et ça ne nous paraissait pas moral de mettre le Sdis en justice. » Mais la Ville a tout de même engagé une « requête nouvelle contre le Sdis ».

Des habitants révoltés

Les habitants de Cintray, eux, n’ont eu connaissance de cette affaire que début août 2015, la Ville ayant passé l’affaire sous silence. Ce qui a provoqué leur colère, d’autant plus que pour s’acquitter de cette dette, la commune a validé une hausse des impôts de 20 % lors de son dernier conseil municipal du début septembre 2015.
Le maire et ses deux adjoints, Nathalie Noël et Gérard Baché, ont alors indiqué renoncer à leurs indemnités d’élus et… que des coupes drastiques seront faites dans les dépenses.
Une négociation avec la société Sogessur a permis d’étaler la dette sur six ans, soit un remboursement annuel de 60 000 euros. Une demande de subvention exceptionnelle a également été déposée auprès du ministère de l’Intérieur, dont la réponse est attendue courant septembre 2015.
Face à cette situation, les habitants ont demandé la tenue d’une réunion publique afin que toute la lumière soit faite sur la situation. Elle se tiendra jeudi 24 septembre 2015 à 20 heures, à la salle des fêtes de Cintray. Ambiance assurée.

Source :
http://www.normandie-actu.fr/incapable-de-payer-une-amende-une-commune-de-leure-augmente-les-impots-de-20_156732/