# Les pompiers mis en cause dans un incendie Droit et assurance24/09/2015 **Cintray (Eure) a été condamnée à payer 370 000 euros à un assureur après l'incendie d'une maison en 2006. Conséquence : depuis début septembre 2015, les impôts ont augmenté de 20%.** La commune de**Cintray (Eure)** est en ébullition depuis le début du mois d’août 2015. Les raisons : la petite commune de 463 habitants, située près de **Verneuil-sur-Avre (Eure)**, a été condamnée à payer près de 370 000 euros à une société d’assurances, en réparation du préjudice subi après l’**incendie d’une maison d’habitation** sur son territoire, en 2006. Une condamnation de la cour administrative d’appel de Douai (Nord) qui a eu lieu en décembre 2013, que révélait *Le Réveil normand*. Sauf que Cintray n’est pas en mesure de s’acquitter de l’amende et a imposé à ses administrés, début septembre 2015, une hausse des impôts de 20% pour régler la facture ! L’histoire. ### Une maison entièrement détruite par un incendie **Le 31 janvier 2006**, vers 3 heures du matin, un incendie se déclare au domicile de Daniel Moyse, rapidement maîtrisé par les sapeurs-pompiers. Alors que le propriétaire, blessé dans l’incendie, est transféré à l’hôpital pour y être pris en charge, les secours quittent le lieu de l’intervention en pensant avoir entièrement circonscrit l’incendie. **Sauf que le feu reprendra peu de temps après. Cette fois, il détruira entièrement la maison familiale** de Daniel Moyse. ### L’affaire se retrouve devant le tribunal La société *Sogessur* indemnise alors son client, qui peut reconstruire sa maison à l’identique, et porte l’affaire devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime). L’assureur met en cause la commune, ainsi que le Département de l’Eure, responsable au niveau administratif et financier du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis). Déboutée en juin 2012, *Sogessur* fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Douai et décide d’attaquer cette fois-ci uniquement la commune, en se basant sur l’article L 2216 du Code général des collectivités territoriales. Même si la responsabilité des pompiers est établie, c’est la Ville de Cintray qui est condamnée à verser au total près de 370 000 euros à la société *Sogessur*. Ne voulant pas mettre en cause les pompiers, la commune n’a pas souhaité faire appel, explique le maire, Jean Bouché, au *Réveil Normand.* : « Les pompiers viennent secourir les gens et ça ne nous paraissait pas moral de mettre le Sdis en justice. » Mais la Ville a tout de même engagé une « requête nouvelle contre le Sdis ». ### Des habitants révoltés Les habitants de Cintray, eux, n’ont eu connaissance de cette affaire que début août 2015, la Ville ayant passé l’affaire sous silence. Ce qui a provoqué leur colère, d’autant plus que pour s’acquitter de cette dette, la commune a validé une hausse des impôts de 20 % lors de son dernier conseil municipal du début septembre 2015. Le maire et ses deux adjoints, Nathalie Noël et Gérard Baché, ont alors indiqué renoncer à leurs indemnités d’élus et… que des coupes drastiques seront faites dans les dépenses. Une négociation avec la société *Sogessur* a permis d’étaler la dette sur six ans, soit un remboursement annuel de 60 000 euros. Une demande de subvention exceptionnelle a également été déposée auprès du ministère de l’Intérieur, dont la réponse est attendue courant septembre 2015. Face à cette situation, les habitants ont demandé la tenue d’une réunion publique afin que toute la lumière soit faite sur la situation. Elle se tiendra jeudi 24 septembre 2015 à 20 heures, à la salle des fêtes de Cintray. Ambiance assurée. **Source : http://www.normandie-actu.fr/incapable-de-payer-une-amende-une-commune-de-leure-augmente-les-impots-de-20\_156732/**